Modèle · Droit
Modèle de fiche d'arrêt
Le gabarit en 6 blocs (références, faits, procédure, prétentions, problème de droit, solution) prêt à remplir pour chaque TD.
Gabarit à copier
Références : juridiction, formation, date, numéro de pourvoi
Faits qualifiés : 2 lignes, langage juridique
Procédure : première instance, appel, pourvoi avec le sens de chaque décision
Prétentions : demandeur et défendeur, avec fondement
Problème de droit : une phrase interrogative abstraite
Solution et portée : règle posée et ce qu'elle change
Conseil d'usage
Remplis-le en moins de quinze minutes par arrêt. Au-delà, tu recopies au lieu de ficher.
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